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Douanes et Logistique 101 - Division de Cicciarello et Associés - Conseillers en douanes et logistique internationale.

AUTODIAGNOSTICS > Conformité douanière

Par conformité douanière, nous présumons que les actions qui sont prises ainsi que les documents émis respectent les exigences gouvernementales en ce qui a trait à réglementation douanière en vigueur et que les documents soumis sont exacts, fiables et correspondent en tout point aux transactions effectuées.

  1. Existe-t-il dans votre entreprise des procédures écrites en matière de réglementation douanière?
  2. Connaissez-vous la définition du terme « importateur non résident »?
  3. Êtes-vous au courrant qu’à titre d’importateur et/ou d’exportateur non résident vous êtes responsable de vos déclarations douanières auprès de la douane canadienne et américaine?
  4. Savez-vous que votre courtier en douanes n’est pas responsable pour les pénalités qui vous sont imposées?
  5. Vos honoraires de courtage de dédouanement facturés sont-ils supportés par un barème fourni par votre courtier en douanes?
  6. Votre système d’archivage permet-il la reconstruction d’un dossier d’importation et/ou d’exportation?
  7. Pouvez-vous confirmer que vos codes de classifications douanières correspondent bien aux produits que vous importez ou exportez?
  8. Connaissez-vous la réglementation douanière régissant l’émission d’un certificat d’origine?
  9. Êtes-vous au courrant du programme Régime de Sanctions Administratives Pécuniaires (RSAP)?
  10. Pouvez-vous confirmer que les informations fournies sur vos documents douaniers sont complètes, exactes et qu’elles correspondent aux produits et valeurs effectivement expédiées ou reçues?
  11. Connaissez-vous le programme de « drawback »?
  12. Savez-vous combien d’années en arrière vous pouvez retourner pour récupérer les droits de douanes payés en trop?
  13. Savez-vous à quoi sert le certificat d’origine « form A »?
  14. Connaissez-vous la réglementation douanière sur le marquage, l’étiquetage et l’emballage?
  15. Avez-vous un cautionnement (bond) avec votre courtier américain?

Si vous avez répondu « non » à l'une ou l'autre de ces questions, Douanes & Logistique 101 peut vous aider, que ce soit pour compléter vos connaissances ou pour aider votre entreprise à se conformer aux diverses réglementations douanières. N'hésitez pas et communiquez avec nous pour planifier une consultation gratuite à votre convenance.